Conditions générales de vente

Art.1 : Pour toute commande :
     - Bon de commande dûment signé et cacheté avec mention des détails de paiement convenue à la pro-format.

Pour les nouveaux clients, joindre au bon de commande  
    - Copie du registre de commerce.
    - Copie de la carte fiscale et du N° d’article d’imposition "certificat d'existence".

Art.2 : Les paiements inférieurs à 15'000 se feront en espèces, virement ou carte.

Art.3 : Le règlement du solde de la facture se fera dans un délai convenu plus haut après livraison.

Art.4 : L’offre est uniquement valable pour une période convenue plus haut, sauf si un autre délai a été prévu explicitement. Nous ne pouvons être tenus par notre offre que si la commande de notre client nous parvient endéans le délai mentionné ci-dessus. Les prix mentionnés dans l’offre ne sont valables que sous réserve d’une commande de tous les biens prévus dans l’offre. Si les quantités mentionnées avec nos prix d’offre ne sont pas commandées par le client, nous nous réservons le droit d’augmenter les prix par pièce ou par unité.

Art.5 : Les délais de livraison que nous indiquons sont toujours indicatifs et non contraignants. Le dépassement de délais de livraison ne peut jamais donner lieu à une quelconque indemnisation (et/ou un quelconque dédommagement), excepté s’il en est expressément convenu autrement. Cependant, de droit, nous sommes dispensés de toute responsabilité par rapport aux délais de livraison si :
1) les conditions de paiement n’ont pas été respectées par le client.
2) les renseignements techniques ou commerciaux, nécessaires pour effectuer la commande, ne nous ont pas été remis à temps.
3) force majeure comme : lock-out, grève, épidémie, guerre, embargos économiques, sabotage, incendie, conditions météorologiques défavorables, dommages causés par l’eau, rupture de machine, panne de travail, non fonctionnement de pièces importantes pendant la production, des interruptions ou retards dans le transport ou la réception de matières premières, et ce, autant chez nous que chez nos fournisseurs et en général toute cause externe dont nous pouvons démontrer raisonnablement qu’elle a entravé notre processus de production ou nos délais de livraison.

Art.6 : En cas d’annulation d’une commande, le client à 2 jours, dans le cas contraire le client doit payer la partie de la commande effectuée ou la partie de la commande en exécution au moment de la réception effective de l’annulation. Sous la commande en exécution, l’on ne comprend pas seulement la partie de la commande dont l’exécution réelle a commencé, mais également la partie qui est en préparation, tout comme le stock spécifique et les commandes qui ne pouvaient plus être annulées auprès les fournisseurs et sous-traitants éventuels. De plus, ce qui précède ne terne pas notre droit de prouver des pertes supplémentaires, économiques, commerciales et autres, que nous subirons suite aux engagements pris avec nos fournisseurs en raison de la commande du client.

Art.7 : Nous avons le droit de nous faire remplacer dans l'exécution de nos engagements par n'importe quelle tierce partie que nous estimons apte à l'exécution du contrat.

* toute commande signifiera que le client a pris conscience de ce dernier et a été à prouver

            Mise à jour Le 14 août 2024